Politique de confidentialité et Régime de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ; conformément à la charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (notamment en son article 8) et des prérogatives CNIL.

Dernière mise à jour effectuée le 02 avril 2020.

Le site www.signee.fr de Concierge SAS accorde une importance considérable à la protection de vos données personnelles. Nous respectons de manière minutieuse la responsabilité qui nous incombe en tant que responsable de traitement.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et transmettons vos données personnelles.

Définitions :

Dans le présent contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition à savoir :

- www.signee.fr ci-dénommé après : “site web”.

-Tout utilisateur de du site web, susceptible d’être concerné par la présente politique de confidentialité relative à la protection de ses données personnelles : ci-dénommé après: “l’utilisateur”.

-L’ensemble de la structure mise en place par le site web pour permettre à l’utilisateur l’accès à au site web: ci-dénommé après: “service”

I] Application de la politique de confidentialité du site web

La politique de confidentialité s’applique lorsque l’utilisateur est présent sur le site web ou lorsque vous accédez à nos produits et services.

La présente politique relative à la protection de vos données personnelles est susceptible d’être complétée par tout ou partie des documents disponibles sur notre application (telles que les Conditions Générales de d’Utilisation, par exemple).

Lorsque l’utilisateur accède à notre site web, il peut être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’inscription ou de connexion. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès au service de notre site web.

A) Quels types de données collectons-nous?

Du site web peut être amenée à collecter vos données de différentes manières :

• Les données recueillies par les formulaires que l’utilisateur accepte de remplir
• Les données obtenues de sources tierces (partenaires…)

A.1) Les données fournies par l’utilisateur

Les données personnelles que l’utilisateur fournit peuvent revêtir divers caractères :

• Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail , l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ;
• Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe
• D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo;
• Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit;
• Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client ; et/ou
• Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

A.2) Les données obtenues des tiers

Les données personnelles de l’utilisateur sont également susceptibles d’être collectées auprès de nos partrenaires et d’autres parties tierces, y compris :

• des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au service d’accéder à vos données sur un réseau social;
• de fournisseur de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains service selon votre emplacement;
• des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou
• Des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

A.3) Les données de l’utilisation du service

Concierge SAS peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont l’utilisateur interagit avec le site web, y compris :

• Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• Les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure ainsi que tout terme recherché sur le site web ;
• Les informations géographiques de services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde.

Les données de l’utilisateur sont collectées à travers divers process technologiques.

Le site web peut stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site afin de vous conseiller aux mieux au regard de vos attentes.

II] Les objectifs liés à l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur

Les relations développées entre Concierge et l’utilisateur peuvent amener le site web à utiliser vos données personnelles dans les cas non exhaustifs exposés ci-après :

• Fournir, activer et gérer l’accès au site web par l’utilisateur et l’utilisation de celui-ci ;
• Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une souscription ou à tout autre transaction ;
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du site web et sa sécurisation ;
• Améliorer du site web et nos autres produits, et services et développer de nouveaux produits et services ;
• Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le service plus pertinent en fonction des intérêts et de l’emplacement géographique des utilisateurs ;
• Répondre aux demandes, recherches, commentaires et préoccupations de l’utilisateur ;
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au service et à nos autres produits et services ;
• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au service et aux intérêts de l’utilisateur ;
• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, sur nos partenaires ;
• Inviter l’utilisateur à participer à des enquêtes sur l’usage du service.
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ;
• Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonné à notre service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de la souscription de votre structure. Si un tiers nous fournit des informations sur les utilisateurs de la structure, il certifie nous garantir avoir obtenu de ces dernier leur accord pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de leurs fournir le service proposé par le site web.

III] Le partage des données de l’utilisateur

1. Votre Société

Si vous accédez au service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.

2. Application d’un tiers

Si vous accédez à une application tierce présente dans le service vos données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur d’accès de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès au site web, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à ce fournisseur d’accès.

3. Partenaires commerciaux du site web

Selon le service fourni, Concierge est susceptible de partager vos données avec ses partenaires commerciaux pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande au nom de l’utilisateur sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4. Concernant les choix de l’utilisateur

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour vous, comme cela est déterminé par vos choix lorsque vous gérez vos préférences de communications.

Le service fournit par l’entreprise peut vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires et autre contenu. Toute contribution de ce type divulguée par vous publiquement peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics.

5. Respect des obligations légales

Sur injonction préalable de l’utilisateur et avec son consentement, le site web peut être amenée à divulguer les données personnelles de l’utilisateur si ce dernier considère que ladite communication est nécessaire pour:

• se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Concierge SAS, nos utilisateurs, employés ou autres ;

5. Les finalités du traitement

Lors d’une collecte des données personnelles de l’utilisateur par le site web, cette dernière respecte les obligations imposées par les réglements et lois européennes en vigueur (RGPD). Les finalités de ce traitement sont décrites comme suit:

• si nécessaire pour fournir et améliorer le service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’utilisateur ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
• si le traitement s’avère nécessaire dans le cadre d’une obligation légale attenante à l’entreprise  ;
• si le traitement est nécessaire dans l’exécution de la défense de l’intérêt public ;
• si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients/utilisateurs de se conformer à leurs  obligations légales ;
• si nécessaire pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

6. Conservation des données personnelles des utilisateurs

Conformément aux obligations imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données, le site web retient vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Si l’utilisateur accède au service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles, et ce pour une durée n’excédant pas trois (3) années. Nous vous garantissons une suppression de vos données personnelles, en cas d’inactivité, dans les trois ans suivants la dernière connexion au site web par l’utilisateur, ou toute autre forme d’activité relative au site web. Ce délai est automatiquement reconduit pour une durée de trois (3) années après toute forme d’activité exprimée par l’utilisateur.

7. Transferts de données personnelles et emplacement de leur traitement

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où Concierge SAS et/ou ses partenaires commerciaux gèrent des serveurs et des emplacements. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la législation en vigueur.

8. La Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

9. Protection de la vie privée des enfants

Le traitement des données personnelles ne concernent pas les mineurs de moins de 16 ans sauf accord du titulaire de l’autorité parentale, conformément aux dispositions prévues par le Règlement européen sur la protection des données personnelles des utilisateurs.

10. Préférences de communication de l’utilisateur

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au service, le cas échéant.

11. Accès aux données de l’utilisateur et mises à jour

11.1 Compte utilisateur

Le service peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner vos informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur.  Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du service ou en prenant contact avec nous, via le formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur. (https://signee.fr/fr/contactez-nousr)

11.2 Les droits de l’utilisateur

Les utilisateurs du site web qui communiquent leurs données personnelles au sein de l’UE et ceux qui communiquent leurs données personnelles dans d’autres juridictions qui adoptent des lois garantissant des protections équivalentes à celles accordées dans l’UE peuvent profiter des droits énumérés ci-dessous :

11.3 Droit de corriger vos données personnelles

Les utilisateurs du site web peuvent modifier ou mettre à jour la plupart de leurs données personnelles détenues par CONCIERGE sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site web.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez demander officiellement à CONCIERGE de corriger les données personnelles inexactes en votre nom en envoyant un e-mail à contact@concierge.eu à partir de l’adresse électronique associée à votre compte.

11.2.2 Droit de restreindre ou de refuser le traitement de vos données personnelles

Si vous avez des requêtes ou des réclamations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter (https://signee.fr/fr/contactez-nous).

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par CONCIERGE ou demander que ce traitement soit limité par le biais d’une demande officielle.

11.2.3 Droits d’accès à vos données personnelles et portabilité

Les utilisateurs du site web peuvent accéder à la plupart de leurs données personnelles détenues par Concierge SAS sur du site web et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter (https://signee.fr/fr/contactez-nous).

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez demander officiellement à accéder à vos données personnelles détenues par Concierge SAS. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à Concierge SAS à partir de l’adresse e-mail contact@concierge.eu collez la phrase suivante dans votre e-mail : « Je sollicite l’accès à mes données personnelles ». Concierge SAS vous fournira vos données personnelles dans un format portable vous permettant de les transmettre à des tiers.

11.2.4 Droit de supprimer vos données personnelles

Les utilisateurs du site web peuvent modifier ou mettre à jour la plupart de leurs données personnelles détenues par Concierge SAS sur le site web et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez solliciter officiellement la suppression de vos données personnelles détenues par Concierge SAS. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à contact@concierge.eu et collez la phrase suivante dans votre e-mail : « Je sollicite la suppression de mes données personnelles ». Une fois votre requête confirmée, Concierge SAS mettra en œuvre les démarches nécessaires en vue d’exécuter votre demande, y compris la suppression de votre compte Concierge.

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via le formulaire de contact présent sur le site web. Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Concierge SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

13. Contact

L’utilisateur peut nous communiquer ses questions quant à la présente politique de confidentialité via le formulaire de contact présent sur le site web.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.