Politique de confidentialité et Régime de protection des -données personnelles- chez SIGNEE (marque de la société CONCIERGE) 

La  présente  politique  de  confidentialité  a  été  rédigée  conformément  au  Règlement  (UE)

2016/679  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  27  avril  2016  relatif  à  la  protection  des personnes  physiques  à  l'égard  du  traitement  des  données  à  caractère  personnel  et  à  la  libre circulation de ces données (RGPD) ; conformément à la charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (notamment en son article 8) et des prérogatives CNIL.

Dernière mise à jour effectuée le 25 mai 2018:

CONCIERGE accorde une importance considérable à la protection de vos données personnelles. Nous  respectons  de  manière  minutieuse  la  responsabilité  qui  nous  incombe  en  tant  que responsable de traitement.

La  présente  politique  de  confidentialité  vous  informe  sur  la  manière  dont  nous  collectons, utilisons et transmettons vos données personnelles.

Définitions:

Dans le présent contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de

sa définition à savoir:

- CONCIERGE: ci-dénommée après: “La société”

-Tout  utilisateur  du  site  internet,  susceptible  d’être  concerné  par  la  présente  politique  de confidentialité  relative  à  la  protection  de  ses  données  personnelles:  ci-dénommé  après: “l’utilisateur”.

-L’ensemble de la structure mise en place par CONCIERGE pour permettre à l’utilisateur l’accès au site web: ci-dénommé après: “service”

I] Application de la politique de confidentialité de la société

La politique de confidentialité s’applique lorsque l’utilisateur visite nos sites Web ou lorsque vous accédez à nos produits et services.

La présente politique relative à la protection de vos données personnelles est susceptible d’être complétée par tout ou partie des documents disponibles sur notre site internet (telles que les Conditions Générales de Vente, par exemple).

Lorsque  l’utilisateur  accède  à  notre  site  Web,  il  peut  être  amené  à  fournir  des  données personnelles en remplissant des formulaires d’inscription ou de connexion. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Produits, Services et Prestations fournies par CONCIERGE.

A) Quels types de données collectons-nous?

La société peut être amenée à collecter vos données de différentes manières:

•      Les données recueillies par les formulaires que l’utilisateur accepte de remplir
•      Les données obtenues de sources tierces (partenaires…)
•      Les données relatives à l’usage du site internet par l’utilisateur

A.1) Les données fournies par l’utilisateur

Les données personnelles que l’utilisateur fournit peuvent revêtir divers caractères  :

•      Des  données  de  contact,  telles  que  le  nom,  l’adresse  e-mail  ,  l’adresse  postale,  les

réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ;

•      Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe

;

•      D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que

la profession, les études, les qualifications, et la photo ;

•      Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit;
•      Les  commentaires,  et  autres  informations  que  vous  nous  fournissez,  y  compris  les requête de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client ; et/ou
•      Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

A.2) Les données obtenues des tiers

Les données personnelles de l’utilisateur sont également susceptibles d’être collectées auprès

de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

•      des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d’accéder à vos

données sur un réseau social;

•      de  fournisseur  de  service  qui  nous  aident  à  déterminer  votre  localisation  afin  de personnaliser certains service selon votre emplacement ;
•      des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou
•      Des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

A.3) Les données de l’utilisation du service et cookies

La société peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont  l’utilisateur

interagit avec le site web, y compris :

•      Les  informations  concernant  l’ordinateur,  l’environnement  de  connexion,  à  savoir l’adresse  IP,  le  type  et  la  version  du  navigateur,  le  système  d’exploitation,  et  autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
•      Les  données  d’utilisation,  telles  que  les  fonctions  que  vous  avez  utilisées,  les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le site Web ;
•      Les informations géographiques de services basées sur la localisation de l’utilisateur pour   vous   fournir   des   contenus   plus   pertinents   en   fonction   de   votre   situation géographique où que vous soyez dans le monde.

Les données de l’utilisateur sont collectées au travers de divers process technologiques.

On appelle “cookies” des petits fichiers facilement lisibles par un serveur Web de la société qui a  placé  le  cookie  sur  votre  disque  dur.  Nous  pouvons  utiliser  des  cookies  et  d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site afin de vous conseiller aux mieux au regard de vos attentes. L’utilisateur a un contrôle sur les cookies qu’il peut désactiver à tout moment.

II] Les objectifs liés à l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur

Les  relations  développées  entre  la  société  et  l’utilisateur  peuvent  amener  la  société  à  une

utilisation de ses données personnelles dans les cas non exhaustifs exposés ci-après:

•      Fournir, activer et gérer  l’accès au site Web par l’utilisateur  et  l’utilisation de celui- ci ;
•      Traiter  et  répondre  à  une  demande,  une  commande,  à  un  téléchargement,  une souscription ou à tout autre transaction;
•      Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du site Web et sa sécurisation ;
•      Améliorer le site Web  et nos autres produits, et services et développer de nouveaux produits et services;
•      Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le service plus pertinent en fonction des intérêts et de  l’emplacement géographique des utilisateurs ;
•      Répondre aux demandes, recherches, commentaires et préoccupations de l’utilisateur ;
•      Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au service et à nos autres produits et services ;
•      Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au service et aux intérêts de l’utilisateur ;
•      Fournir   des   messages   promotionnels   et   autres   informations   sur   nos   produits, événements et services, sur nos filiales et partenaires ;
•      Inviter l’utilisateur à participer à des enquêtes sur l’usage du Service.
•      Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent

la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ;

•      Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter

nos contrats.

Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonné à notre Service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de la souscription de votre structure. Si un tiers nous fournit des informations sur les utilisateurs de la structure, il certifie nous garantir avoir obtenu de ces dernier leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de leurs fournir le service proposé par la société.

III] Le partage des données de l’utilisateur

1. Votre Société

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être  accessibles  et  partagées  avec  le  gestionnaire  d’abonnement  de  votre  structure  aux  fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.

2. Application d’un tiers

Si vous accédez à une application tierce présente dans le Service vos données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur d’accès de cette application tierce pour que ce dernier puisse  vous  fournir  l’accès  à  l’application,  aux  termes  d’une  licence  et  d’une  politique  de confidentialité propre à ce fournisseur d’accès.

3. Partenaires commerciaux de l’entreprise CONCIERGE

Selon le service fourni, la société est susceptible de partager vos données avec ses partenaires commerciaux  pour  traiter  les  informations  nécessaires  pour  vous  fournir  le  service  attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande  au nom de l’utilisateur sur la base de nos instructions  et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4. Concernant les choix de l’utilisateur

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour  vous,  comme  cela  est  déterminé  par  vos  choix  lorsque  vous  gérez  vos  préférences  de communications.

Le service fournit par l’entreprise peut vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires   et   autres   contenus.   Toute   contribution   de   ce   type   divulguée   par   vous publiquement  peut  être  collectée  et  utilisée  par  d’autres.  Soyez  donc  prudent  lorsque  vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics.

5. Respect des obligations légales

Sur  injonction  préalable  de  l’utilisateur,  la  société  peut  être  amener  à  divulger  les  données personnelles de l’utilisateur si ce dernier considère que ladite communication est nécessaire pour:

•      se  conformer  à  toute  loi  en  vigueur,  réglementation,  procédure  juridique  ou  autre obligation légale ;
•      détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
•      protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CONCIERGE, nos utilisateurs, employés ou autres ;

5. Les finalités du traitement

Lors  d’une  collecte  des  données  personnelles  de  l’utilisateur  par  la  société,  cette  dernière respecte  les  obligations  imposées  par  les  réglements  et  lois  européennes  en  vigueur.  Les finalités de ce traitement sont décrites comme suit:

•      si  nécessaire  pour  fournir  le  service,  remplir  une  transaction  ou  encore  exécuter  un contrat  avec  l’utilisateur  ou  à  votre  demande  préalablement  à  la  conclusion  d’un contrat ;
•      si  le  traitement  s’avère  nécessaire  dans  le  cadre  d’une  obligation  légale  attenante  à l’entreprise  ;
•      si le tratiement est nécessaire dans l’exécution de la défense de l’intérêt public ;
•      si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients/utilisateurs de se conformer à leurs  obligations légales ;
•      si nécessaire pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes,  clients  et  utilisateurs,  pour  détecter  et  prévenir  la  fraude,  ou  veiller  à  nos intérêts  légitimes  à  moins  que  ne  prévalent  vos  intérêts  ou  vos  libertés  et  droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

6. Conservation des données personnelles des utilisateurs

Conformément  aux  obligations  imposées  par  le  Règlement  Général  sur  la  Protection  des Données,  la  société  retient  vos  données  personnelles  aussi  longtemps  que  nécessaire  pour fournir le service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Si l’utilisateur accède au service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à  communiquer  avec  vous  selon  les  termes  de  notre politique  de  conservation  des  données personnelles.

7. Transferts de données personnelles et emplacement de leur traitement

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un  autre  pays  où  CONCIERGE  et/ou  ses  fournisseurs  de  services  gèrent  des  serveurs  et  des emplacements. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

8. Sécutrité des données utilisateurs

Nous  appliquons  des  mesures  techniques  et  organisationnelles  pour  chercher  à  assurer  un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

9. Protection de la vie privée des enfants

Le traitement des données personnelles ne concernent pas les mineurs de moins de 16 ans sauf accord du titulaire de l’autorité parentale.

10. Préférences de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout  autre moyen  fourni dans  le message que vous recevez, ou en nous contactant.  Nous  nous  réservons  le  droit  de  vous  avertir  des  modifications  ou  mises  à  jour apportés au Service, le cas échéant.

11. Accès aux données de l’utilisateur et mises à  jour

11.1 Compte utilisateur

Le service  peut  autoriser  les  utilisateurs  inscrits  à  avoir  un  accès  direct  et  à  examiner  vos informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment.  L’actualisation  de  telles  données  relève  de  la  responsabilité  de  l’utilisateur.  Les utilisateurs  inscrits  peuvent  également  fermer  le  cas  échéant  leur  compte  directement  par l’intermédiaire du service ou en contactant le service client du service (shop@signee.fr).

11.2 Droits de l’utilisateur

Les utilisateurs du site Web CONCIERGE ,qui communiquent leurs données personnelles au sein de l’UE et ceux qui communiquent leurs données personnelles dans d’autres juridictions qui adoptent des lois garantissant des protections équivalentes à celles accordées dans l’UE peuvent profiter des droits énumérés ci-dessous :

    11.2.1 Droit de corriger vos données personnelles

Les utilisateurs du site Web SIYOUR peuvent modifier ou mettre à jour la plupart de leurs données personnelles détenues par SIYOUR sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site Web.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez demander officiellement à CONCIERGE de corriger les données personnelles inexactes en votre nom en envoyant un e-mail à partir de l’adresse électronique associée à votre compte.

11.2.2 Droit de restreindre ou de refuser le traitement de vos données personnelles

Si vous avez des requêtes ou des réclamations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site Web CONCIERGE.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par CONCIERGE ou demander que ce traitement soit limité par le biais d’une demande officielle.

11.2.3 Droits d’accès à vos données personnelles et portabilité

Les utilisateurs du site web peuvent accéder à la plupart de leurs données personnelles détenues par CONCIERGE sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez demander officiellement à accéder à vos données personnelles détenues par CONCIERGE. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à CONCIERGE à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte et collez la phrase suivante dans votre e-mail : « Je sollicite l’accès à mes données personnelles ». CONCIERGE vous fournira vos données personnelles dans un format portable vous permettant de les transmettre à des tiers.

11.2.4 Droit de supprimer vos données personnelles

Les utilisateurs de CONCIERGE peuvent modifier ou mettre à jour la plupart de leurs données personnelles détenues par CONCIERGE sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez solliciter officiellement la suppression de vos données personnelles détenues par CONCIERGE. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à CONCIERGE à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte et collez la phrase suivante dans votre e-mail : « Je sollicite la suppression de mes données personnelles ». Une fois votre requête confirmée, CONCIERGE mettra en œuvre les démarches nécessaires en vue d’exécuter votre demande, y compris la suppression de votre compte CONCIERGE.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos données personnelles, vous ne pourrez plus utiliser cette adresse électronique pour créer un compte CONCIERGE ultérieurement.

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via le formulaire de contact présent sur le site Web de la société (https://concierge.eu/contact). Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe, et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement.

12. Modification de la présente politique de confidentialité

La société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’utilisateur dans les meilleurs délais.

13. Contact

L’utilisateur peut nous communiquer ses interrogations quant à la présente politique de confidentialité via le formulaire de contact present sur notre site web. Vous pouvez également deposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.